Conditions générales - MSNL B.V

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions générales, l´on entend par:
1. MS Mode Nederland B.V. (désigné ci-après également par "MS Mode"): la personne morale qui met en vente des produits à distance à l´intention des consommateurs;
2. Consommateur: (désigné ci-après également par “vous”) la personne physique qui n´agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et conclut un contrat à distance avec MS Mode;
3. Contrat à distance: un contrat pour lequel, dans le cadre d´un système de vente à distance de produits organisé par MS Mode et jusqu’à l´expiration du contrat, il est fait exclusivement usage d´une ou plusieurs techniques de communication à distance;
4. Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que vous et MS Mode ne soyez réunis dans même pièce;
5. Délai de réflexion: la période pendant laquelle vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation;
6. Droit de rétractation: la possibilité dont vous disposez de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion;
7. Jour: jour civil;
8. Transaction à exécution successive: un contrat à distance portant sur une série de produits dont l´engagement de livraison et/ou l´engagement d´achat est échelonné dans le temps;
9. Support d´informations durable: tout moyen qui vous met ou met MS Mode en mesure de mémoriser les informations vous concernant personnellement d´une manière qui permet la consultation future et la reproduction des informations mémorisées telles quelles.

Article 2 - Coordonnées de MS Mode Nederland B.V

MSBE NV
Tollaan 107A
1932 St. Stevens-Woluwe
Belgique
Numéro de téléphone : 0271 92094 (L’appel vous sera facturé au tarif standard. Le temps d’attente est d’une minute maximum.) [du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00]
Adresse e-mail : serviceclients.be@msmode.com
Immatriculation CCI : 0663846125
Numéro d´identification TVA:KBO: 0663846125 

Article 3 - Applicabilité

1.Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par MS Mode et à tout contrat à distance conclu entre vous et MS Mode.
2.Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales sera porté à votre connaissance sur le site Internet de MS Mode.
3.Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut, en dérogation aux dispositions de l´alinéa précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à votre disposition par voie électronique de telle sorte que vous puissiez le sauvegarder simplement sur un support d´informations durable. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des conditions générales par voie électronique et qu´il est possible de vous faire parvenir lesdites conditions sur demande de votre part, par voie électronique ou d´une autre manière.
4.MS Mode se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, étant entendu que les nouvelles conditions générales ne s´appliquent pas aux contrats déjà conclus et ne seront pas applicables avant leur publication par MS Mode sur ce site Internet.

Article 4 - L´offre

1. Si une offre s´accompagne d´une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera indiqué explicitement dans l´offre. Toutes les offres sont assorties de la condition expresse que les marchandises seront seulement livrées dans les limites des stocks disponibles.
2. L´offre comprend une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour que vous puissiez évaluer l´offre correctement. Si MS Mode fait usage d´illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l´offre n´engagent pas MS Mode.
3. Toute offre contient les informations ci-après, de sorte que vous compreniez clairement ce que sont vos droits et obligations qui sont liés à l´acceptation de l´offre. Il s´agit en particulier :
- du prix TTC ;
- des frais de livraison éventuels ;
- de la manière dont se formera le contrat et des actes nécessaires à cet effet ;
- de l´applicabilité ou non du droit de rétractation ;
- du mode de paiement, de livraison ou d´exécution du contrat ;
- du délai d´acceptation de l´offre ou du délai de maintien du prix ;
- si le contrat est archivé après sa formation, de la manière dont vous pourrez le consulter ;
- de la manière dont vous pouvez vous informer des actes que vous ne souhaitez pas avant de conclure le contrat, ainsi que de la manière dont vous pouvez les rectifier avant que le contrat ne soit formé ;

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est formé, sous réserve des dispositions de l´alinéa 4, au moment où vous acceptez l´offre et vous acceptez de remplir les conditions qui lui sont assorties.
2. Si vous avez accepté l´offre par voie électronique, MS Mode accuse réception immédiatement par voie électronique de l´acceptation de l´offre.
3. Si le contrat est formé par voie électronique, MS Mode prend les dispositions techniques et organisationnelles appropriées visant à sécuriser le transfert électronique des données et se charge de mettre à disposition un environnement Internet sécurisé. Si vous payez par voie électronique, MS Mode veillera à prendre les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. MS Mode vous communiquera les informations suivantes avec le produit, de telle sorte qu´elles pourront être accessibles et consultées facilement sur le site Internet de MS Mode et mémorisées sur un support d´informations durable :
a. l´adresse e-mail et l´adresse postale de MS Mode et les coordonnées pour contacter MS et formuler éventuellement une réclamation ;
b. les conditions sous lesquelles vous pouvez faire usage du droit de rétractation et la manière dont vous pouvez le faire, ou bien un avis clair informant de l´exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations concernant le service existant après la vente et les garanties ;
d. les informations visées à l´article 4 alinéa 3 des présentes conditions, sauf si MS Mode vous a déjà fourni ces informations avant l´exécution du contrat ;
6. Si MS Mode s´est engagée à livrer une série de produits ou services, les dispositions de l´alinéa précédent ne sont applicables qu´à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation lors de la livraison de produits


1. Lors de l´achat de produits, vous avez la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif pendant un délai d´au moins quatorze jours. Ce délai entre en vigueur le jour où le produit est réceptionné par vous ou en votre nom.
2. Pendant ce délai, vous devrez manipuler le produit et l´emballage avec précaution. Vous devrez déballer ou utiliser le produit uniquement dans la mesure qui est nécessaire pour que vous puissiez juger si vous souhaitez conserver le produit. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devrez retourner à MS Mode le produit et tous les accessoires livrés simultanément et – si cela est raisonnablement possible – dans leur état et emballage d´origine, conformément aux instructions appropriées et claires fournies par MS Mode. Vous pouvez éventuellement utiliser ce formulaire de révocation.

Article 7 - Frais dans le cas d´une rétractation

1. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devrez régler des frais s´élevant au maximum au coût de réexpédition.
2. Si vous avez réglé un montant, MS restituera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réexpédition ou de la rétractation.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. Si vous ne disposez pas d´un droit de rétractation, cela sera indiqué explicitement dans l´offre par MS Mode, tout au moins avant la conclusion du contrat.

Article 9 - Le prix

1. Pendant la durée de validité indiquée dans l´offre, les prix des produits proposés ne seront pas majorés, à l´exception des modifications de prix consécutives à des évolutions des taux de TVA.
2. Les majorations de prix dans un délai de 3 mois à compter de la formation du contrat sont seulement autorisées si elles découlent de prescriptions ou dispositions légales.
3. Les prix indiqués dans l´offre sont exprimés TVA comprise.

Article 10 - Conformité et garantie

1. MS Mode s´engage à ce que les produits soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l´offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de facilité d´utilisation et aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la formation du contrat.
2. Un système de garantie proposé par MS Mode, le fabricant ou l´importateur ne porte pas préjudice aux droits et réclamations auxquels vous pouvez prétendre envers MS, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, à l´égard d´un manquement dans l´exécution des obligations qui incombent à MS Mode.

Article 11 - Livraison et exécution

1. MS Mode apportera le plus grand soin possible à la réception et à l´exécution des commandes de produits.
2. Le lieu de livraison est réputé être l´adresse que vous avez communiquée à MS Mode.
3. Dans le respect de ce qui est stipulé à cet effet dans l´article 4 des présentes conditions générales, MS Mode exécutera les commandes acceptées avec célérité et au plus tard dans un délai de 30 jours. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou peut seulement être exécutée partiellement, vous en serez informé au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez passé la commande. Dans ce cas, vous êtes en droit de résilier le contrat sans frais.
4. Dans le cas d´une résiliation selon l´alinéa précédent, MS Mode restituera le montant que vous avez réglé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation.
5. Le risque d´endommagement et/ou de disparition des produits est supporté par MS Mode jusqu´au moment où les produits vous sont livrés.

Article 12 - Paiement

1. En l´absence d´accord contraire, les montants dont vous êtes redevable doivent être préalablement réglés au moyen d´une carte de crédit ou de Mister Cash avant que les commandes ne soient acceptées par MS Mode.
2. Vous avez l´obligation de signaler immédiatement à MS Mode toute inexactitude dans les données relatives au paiement fournies ou indiquées.

Article 13 - Traitement des réclamations

1. MS Mode dispose d´une procédure de règlement des réclamations, qui est publiée de manière suffisante, et traite toute réclamation conformément à ladite procédure comme cela est indiqué sur le site Internet.
2. Les réclamations portant sur l´exécution du contrat doivent être présentées par e-mail ou par courrier postal à MS Mode dans un délai approprié et décrites entièrement et clairement, une fois que vous avez constaté les défauts. Les coordonnées sont indiquées sur le site Internet et à l´article 2 des présentes conditions générales.
3. Les réclamations communiquées par e-mail à serviceclients.be@msmode.comrecevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige un délai de traitement plus long prévisible, MS Mode adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel vous pourrez escompter une réponse plus détaillée.

Article 14 - Utilisation des données à caractère personnel

1. Les données à caractère personnel que vous avez communiquées à MS Mode dans le cadre de la transaction seront uniquement utilisées par MS Mode pour les besoins de l´exécution du contrat. MS Mode n´utilisera pas ces données, sauf autorisation expresse de votre part, à d´autres fins commerciales que le but précisé ci-dessus ou la proposition d´offres similaires.

Article 15 - Litiges

1. Les contrats, conclus entre MS Mode et vous, auxquels se rapportent les présentes conditions générales, sont régis exclusivement par le droit luxembourgeois. Les litiges éventuels seront uniquement soumis à l´appréciation du juge compétent du tribunal de la ville de Belgique, au Belgique.

 

Conditions générales de MS Mode Card

Les termes ci-après débutant par une majuscule possèdent la signification suivante :

MS Mode: MSBE NV., Tollaan 107A, 1932 St. Stevens-Woluwe
MS Mode Card : La carte transmise par MS Mode dans le cadre du programme MS Mode Card
MS Mode Card Member : Le titulaire de la carte MS Mode Card ;
Programme MS Mode Card : Le programme de fidélité élaboré par MS Mode proposant des offres uniques et des avantages intéressants aux membres de la MS Mode Card ;

Member Points : Les points à collectionner avec la carte MS Mode ;

Boutiques : Filiale(s) de MS Mode aux Pays-Bas ; et

Boutique en ligne : La boutique en ligne de MS Mode (www.fr.msmode.be).

A. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à la demande, à la transmission, à l’enregistrement et à l’utilisation de la MS Mode Card dans le cadre du programme MS Mode Card.

2. En utilisant la MS Mode Card, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous les acceptez.

B. Généralités

1. Comme MS Mode Card Member, vous pouvez collectionner et dépenser des points dans les magasins et sur la boutique en ligne, sur présentation de votre MS Mode Card.

2. La MS Mode Card est strictement personnelle, elle n’est pas transmissible et convient uniquement à un usage particulier.

3. Il est possible de demander, de transmettre, d’enregistrer et/ou d’utiliser uniquement (1) MS Mode Card par MS Mode Card Member.

4. Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et résidant aux Pays-Bas peut demander une MS Mode Card.

C. Transmission et enregistrement de MS Mode Card

1. La MS Mode Card est disponible gratuitement dans tous les magasins. Vous pouvez consulter les conditions générales en vigueur sur www.msmode.fr/conditions-generales et si nécessaire, vous pouvez les sauvegarder et/ou les imprimer

2. Après réception de la MS Mode Card, vous pouvez vous enregistrer comme MS Mode Card Member sur le site https://member.fr.msmode.be/register ou dans un magasin.

3. Après l’enregistrement par l’intermédiaire de https://member.fr.msmode.be/user/authenticate,  vous pouvez consulter à tout moment votre solde, modifier vos données, vous inscrire ou vous désinscrire des publipostages, etc.

4. Les e-mails sur le statut de membre et les lettres individuelles font partie du programme MS Mode Card. En enregistrant la carte lors de votre passage en caisse, vous obtenez automatiquement la lettre d’information de MS Mode. En cas d’enregistrement en ligne, vous devez le préciser vous-même. Vous pouvez vous désinscrire de la lettre d’information par l’intermédiaire du lien de désinscription dans la lettre d’information ou sur votre page personnelle dans la rubrique  « Mon profil ».

5. Directement après l’enregistrement de votre MS Mode Card, vous recevez un bonus de bienvenue unique (uniquement par e-mail) d’une valeur de 10 €, à faire valoir dans les magasins ou dans la boutique en ligne pour tout achat à partir de 50 €. Ce bonus est valable jusqu’à 3 mois après la date d’envoi sur toute la collection MS Mode et peut être utilisé une seule fois pendant toute la durée de validité.

D. Utilisation

1. Après l’enregistrement réussi de la MS Mode Card, le MS Mode Card Member peut utiliser sa MS Mode Card.

2. Vous recevez un Member Point pour chaque euro dépensé après l’enregistrement dans les magasins ou dans la boutique en ligne.

3. Vous recevez uniquement des Member Points si vous faites scanner votre MS Mode Card dans les magasins ou si vous êtes connectée lors de vos achats dans la boutique en ligne via la rubrique « Mon compte ». Si vous n’avez pas votre MS Mode Card lors de l’achat dans les magasins ou si vous n’êtes pas connectée lors de vos achats dans la boutique en ligne, nous ne pourrons pas créditer/verser rétroactivement les Member Points sur votre MS Mode Card.

4. Vous ne bénéficiez d’aucun Member Points sur les frais d’envoi et/ou les bons cadeaux.

5. Les Member Points ne représentent pas un montant financier et ne peuvent être échangés pour des réductions directes et/ou de l’argent liquide.

6. Après avoir atteint les premiers 250 Member Points, vous recevez (uniquement par e-mail) un bon d’achat d’une valeur de 10 €, à faire valoir dans les magasins ou dans la boutique en ligne pour tout achat à partir de 50 €. Ce bon d’achat est valable 2 mois après la date d’envoi. Après réception du bon d’achat, 250 Member Points seront automatiquement déduits de votre solde. Les offres suivantes valables pour les Member Points collectionnés peuvent varier et vous seront toujours communiquées par e-mail.

7. En cas de retours de marchandises bénéficiant de Member Points, les Member Points collectionnés perdent leur validité. Le nombre de Member Points équivalent au total des marchandises retournées sera déduit de votre solde de points 

8. Les Member Points restent valables au maximum pendant deux ans après réception et perdent automatiquement leur validité.

E. Offres spéciales

1. Une MS Mode Card Member peut avoir recours aux offres spéciales de MS Mode. Ces offres sont élaborées par MS Mode. De telles offres sont valables uniquement pour la durée de la promotion et dans la limite des stocks.

E. Modification/fin

1. MS Mode se réserve le droit de mettre fin au Programme MS Mode Member, ou de le modifier partiellement ou dans son intégralité.

2. Les modifications ou résiliations seront visibles sur le site web et seront annoncées par e-mail.

3. Les Member Points restent valables 2 mois après la résiliation. Ils perdent ensuite leur validité sans que la cliente ne puisse prétendre à une compensation, sous quelque forme que ce soit.

F. Fin de la participation

1. Les MS Mode Members peuvent mettre fin à tout moment au programme de MS Mode Card.

2. Pour mettre fin à sa participation au programme MS Mode Card, le MS Mode Member doit contacter le service clientèle : 020 – 580 98 91 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (tarif local) ou en envoyant un e-mail à serviceclients.be@msmode.com avec le motif et les données personnelles, y compris le numéro de Member Card.

3. Après confirmation de la résiliation, la MS Mode Card perd sa validité et les Member Points ne sont plus valides. 

F. Dommages, perte, vol et fraude de la MS Mode Card

1. Vous êtes vous-même responsable de la MS Mode Card et vous assumez le risque en cas d’usage non autorisé et de dommage, de perte, de vol ou d’impossibilité d’utilisation de la MS Mode Card.

2. Toute nouvelle Member Card est disponible gratuitement dans le magasin et vous pouvez l’activer dans « Mon profil » en vous connectant ici. Après la connexion, vous pouvez choisir dans la rubrique « Member Card » de modifier votre Member Card et d’introduire le nouveau numéro de la Member Card. L'ancien numéro de Member Card est alors bloqué automatiquement. Si vous ne parvenez pas à ajouter le nouveau numéro de la Member Card dans « Mon profil », vous pouvez vous adresser au service clientèle. Vous pouvez joindre le service clientèle au numéro 020 – 580 98 91 ou en envoyant un e-mail à serviceclients.be@msmode.com. en indiquant le motif, votre nom et le numéro de la MS Mode Card. *Le service clientèle est joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 (tarif d'appel local).

3. En cas de suspicion de fraude, les magasins confrontés à une MS Mode Card frauduleuse peuvent la confisquer immédiatement et prévenir la police. Un cas de fraude entraîne une exclusion immédiate et l’annulation des Member Points collectés.

4. MS Mode décline toute responsabilité en cas de dommages provenant d’une utilisation non autorisée de la MS Mode Card.

H. Vie privée

1. Des données (personnelles) sont traitées dans le cadre du programme MS Mode Card. Ce traitement permet un déroulement correct de la demande, des modifications ou de répondre aux questions relatives à la MS Mode Card. Des données (personnelles) sont utilisées pour vous informer sur les promotions et offres de MS Mode. La politique relative aux données personnelles de MS Mode s’applique au traitement des données (personnelles). La politique relative aux données personnelles de MS Mode figure sur http://www.fr.msmode.be/politique-de-protection-des-donnees.

I. Dispositions finales

1. MS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales et toutes les versions précédentes perdent leur validité à la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées.

2. Les MS Mode Members sont informés des modifications au préalable par le site web ou par e-mail.

3. En utilisant la MS Mode Card après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, vous les approuvez.

4. Si l'une des dispositions de ces conditions générales devenait nulle, n’était pas valide, n’était pas exécutoire ou devenait illégale, les autres dispositions des conditions générales resteraient en vigueur.

5. Le droit néerlandais s’applique aux conditions générales.

6. Les éventuels différends découlant des présentes conditions générales seront soumis au tribunal d’Amsterdam

Conditions générales Programme MS Mode Card, 01-06-2016